le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux sous-amendements visant à modifier l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le débat portait sur la manière dont les pouvoirs spéciaux seraient exercés par le Gouvernement pour mettre en place ces mesures.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'un vote sur des amendements qui n'ont pas été adoptés. Cependant, il montre que le Parlement est vigilant quant à l'utilisation de ses pouvoirs spéciaux pour mettre en place des mesures importantes concernant le Brexit.
14
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour15Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (15)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(41)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Alain David
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru