l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le Gouvernement pourra prendre des mesures par ordonnances pendant une durée plus longue, sans possibilité de renouvellement. Cela peut permettre une plus grande souplesse dans la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais cela peut également être perçu comme une concentration excessive de pouvoirs entre les mains du Gouvernement.
18
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(26)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Mohamed Laqhila