l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 décembre 2018 a porté sur l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués à la Justice, notamment en augmentant le nombre de magistrats et en améliorant les conditions de travail des professionnels du secteur. Le débat a porté sur l'importance d'une Justice forte et indépendante, ainsi que sur les modalités de financement de ces mesures.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des moyens alloués à la Justice, ce qui devrait se traduire par une amélioration de l'efficacité du système judiciaire. Les citoyens peuvent ainsi espérer une meilleure prise en charge de leurs dossiers et une plus grande indépendance de la Justice. Cependant, il convient de noter que ces mesures auront un coût pour les finances publiques.
74
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
RE
39 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
21Pour19Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Olivier Damaisin
- Pascal Bois
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
Contre (19)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Osson
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Laurence Vichnievsky
Contre(37)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Olivier Becht
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Eric Straumann
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-michel Clement
- Sylvain Brial
- Emmanuelle Ménard