l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°322 de M. Bernalicis portant sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer l'article 55 bis du projet de loi, qui prévoyait notamment la création d'une peine plancher pour les auteurs d'infractions terroristes. Le débat portait sur la pertinence de cette mesure et son impact sur le système judiciaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 55 bis du projet de loi sera maintenu, ce qui entraînera la création d'une peine plancher pour les auteurs d'infractions terroristes. Cette mesure vise à renforcer la répression des actes terroristes et à envoyer un message fort aux auteurs de ces infractions. Cependant, elle soulève également des questions sur l'équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de la défense.
10
Pour
54
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Xavier Batut
- Didier Baichère
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
3Pour14Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(54)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles