l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice resteront inchangées en ce qui concerne le point spécifique abordé par ces amendements. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens français, selon l'impact que ces dispositions ont sur leurs droits et obligations.
16
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Christophe Euzet
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Dimitri Houbron
- Jean-François Cesarini
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
7Pour19Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (19)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(65)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Loïc Kervran
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Paul Molac
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-michel Clement