l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice resteront inchangées en ce qui concerne le point spécifique abordé par cet amendement. Cela peut avoir des conséquences sur l'application de la loi pour les citoyens, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
7
Pour
58
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
PS
3 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean Terlier
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Danièle Cazarian
- Didier Baichère
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Cécile Rilhac
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Emmanuelle Anthoine
- Laurence Vichnievsky