l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 11 décembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi organique visant à renforcer l'organisation des juridictions. Ce texte vise à améliorer la qualité et l'efficacité du service public de la justice en France. Il prévoit notamment la création d'une nouvelle cour de cassation, la suppression de certaines juridictions d'exception et la mise en place d'un nouveau mode de nomination des magistrats.
Impact citoyen
Ce projet de loi organique devrait avoir un impact significatif sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure accessibilité aux tribunaux, ainsi que d'une plus grande transparence dans les procédures judiciaires. Cependant, il est important de noter que ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être adopté définitivement.
75
Pour
42
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
RE
41 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
21Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
Contre(42)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Michel Zumkeller
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Éric Diard
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sylvain Brial
- Emmanuelle Ménard