l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 12 décembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne. Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation et l'exercice de ces professionnels en France, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins pour les patients.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux praticiens diplômés hors Union européenne de bénéficier d'un cadre plus clair et plus favorable pour exercer en France. Cela peut faciliter l'accès à des soins spécialisés pour les patients, notamment dans les zones où il y a une pénurie de médecins.
56
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Sandrine Mörch
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Alexandre Holroyd
- Adrien Taquet
- Delphine O
- Florence Provendier
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thibault Bazin
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Hugues Ratenon
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Adrien Taquet
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Florence Provendier
- Jean-Pierre Door
- Claude de Ganay
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard