l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. Cet amendement visait à limiter la possibilité de recourir aux ordonnances pour modifier le Code du travail. Le débat portait sur le degré de flexibilité souhaité dans la réforme du dialogue social.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le gouvernement dispose d'une plus grande marge de manœuvre pour utiliser les ordonnances pour modifier le Code du travail dans le cadre de cette réforme. Cela peut avoir un impact sur les droits des travailleurs et les relations sociales, mais il est encore trop tôt pour en mesurer précisément les conséquences.
31
Pour
124
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
10Pour55Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (55)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (46)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Jean-Carles Grelier
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Florence Granjus
- Emmanuelle Anthoine
- Jérôme Lambert
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(124)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Sébastien Leclerc
- Frédérique Meunier
- Jean-Yves Bony
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Alain Tourret
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- André Villiers