la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Christian Jacob contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en nouvelle lecture. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi dans son ensemble, plutôt que de voter article par article. Le débat portait sur la méthode de travail parlementaire et l'opportunité d'un examen global ou détaillé du texte.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi de programmation pour la justice sera examiné article par article à l'Assemblée nationale. Cela permet une analyse plus détaillée des dispositions du texte, mais peut également rallonger la durée des débats. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact sur la mise en place des réformes prévues dans ce projet de loi, qui vise notamment à améliorer l'efficacité et l'accès à la justice.
57
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
153 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
22Pour38Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Jean-louis Masson
- Jérôme Lambert
- George Pau-Langevin
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre (38)
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Guillaume Chiche
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Danièle Cazarian
- Rodrigue Kokouendo
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Jérôme Lambert
- George Pau-Langevin
- Bénédicte Taurine
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre(95)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Yves Blein
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Guillaume Chiche
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Maina Sage