l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de charges fiscales et d'incitations financières, mais il est difficile de préciser exactement comment sans connaître le contenu précis de l'amendement.
12
Pour
96
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
3Pour47Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(96)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard