l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en nouvelle lecture. Cet amendement visait à renforcer les moyens alloués aux juridictions correctionnelles. Le débat a porté sur l'importance d'un renforcement des moyens judiciaires face à l'augmentation des procédures pénales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les moyens alloués aux juridictions correctionnelles ne seront pas renforcés dans le cadre de ce projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la gestion des dossiers judiciaires et sur la durée des procédures pour les citoyens concernés.
26
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
10Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (18)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Alexandra Louis
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Philippe Latombe
- Stéphane Baudu
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Yannick Favennec-Bécot
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Serge Letchimy
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Paul Molac
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti