l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 janvier 2019 concernait l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer les moyens alloués aux juridictions et aux services pénitentiaires. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et rapide, ainsi que sur les ressources nécessaires pour y parvenir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que des moyens supplémentaires seront alloués aux juridictions et aux services pénitentiaires. Cela devrait permettre une amélioration de l'efficacité et de la rapidité de la justice en France, ce qui est important pour les citoyens concernés par des procédures judiciaires.
15
Pour
7
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
92%
23 présents sur 25 élus listés
RE
7 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale