l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°49 de M. Bouillon et un amendement identique à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en 2019. Cet amendement visait à préciser les conditions d'application de la priorité de scolarisation des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires. Le débat portait sur l'équilibre entre l'inclusion et la possibilité pour les établissements de refuser une inscription si elle porte atteinte à leur fonctionnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le texte de loi initial sera maintenu sans ces précisions. Cela peut avoir un impact sur les établissements scolaires qui pourraient se sentir contraints d'accepter des inscriptions même si elles posent problème au bon fonctionnement de l'établissement, mais cela garantit également une plus grande inclusion pour les enfants en situation de handicap.
28
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
12Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Olivier Serva
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Élisabeth Toutut-Picard
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Aurélien Pradié
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Elsa Faucillon
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Laurence Dumont
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Contre(41)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Olivier Serva
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin