l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°211 de M. Minot au projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de bénéficier de financements publics. Le débat portait sur la reconnaissance et le financement des établissements privés hors contrat.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les écoles hors contrat peuvent continuer à bénéficier de financements publics, ce qui permet à ces établissements de maintenir leur accès aux élèves dont les familles ne pourraient pas assumer les frais de scolaritéotherwise. Cela garantit une certaine diversité dans l'offre scolaire en France.
17
Pour
70
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
9Pour26Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (26)
- Philippe Folliot
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Laurianne Rossi
- Jean-François Cesarini
- Francis Chouat
- Mohamed Laqhila
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Jeanine Dubié
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(70)
- Philippe Folliot
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jean-François Cesarini
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Mohamed Laqhila
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab