l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°115 de M. Hetzel et un amendement identique à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour une école de la confiance resteront telles quelles, ce qui peut avoir un impact sur l'organisation et le fonctionnement des écoles en France.
24
Pour
81
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
14Pour30Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (30)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Sabine Rubin
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sabine Thillaye
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Marie-Noëlle Battistel
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Florence Granjus
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- François Pupponi