le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux sous-amendements visant à modifier l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Ces amendements visaient à renforcer les pouvoirs des conseils d'école et à limiter le pouvoir réglementaire du ministre en matière pédagogique.
Impact citoyen
Le fait que ces sous-amendements n'aient pas été adoptés signifie que le projet de loi pour une école de la confiance sera adopté sans ces modifications. Cela peut avoir un impact sur les pouvoirs des conseils d'école et sur la marge de manœuvre du ministre en matière pédagogique.
29
Pour
46
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
16Pour17Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (17)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Vincent Descoeur
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Stéphane Baudu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Régis Juanico
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Bertrand Pancher
- François Pupponi
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Josette Manin