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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1678·Source officielle ↗

l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de sélectionner les élèves en fonction de leur niveau scolaire ou de leurs résultats. Le débat portait sur la liberté pédagogique des établissements privés et l'égalité d'accès à l'éducation.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de changement dans la possibilité pour les écoles hors contrat de sélectionner les élèves en fonction de leur niveau scolaire ou de leurs résultats. Cela peut avoir un impact sur l'égalité d'accès à l'éducation, car cela permet aux établissements privés de continuer à sélectionner les élèves en fonction de critères qui peuvent être perçus comme discriminant.

26

Pour

47

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

13Pour
17Contre
6Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(47)
Abstention(11)
Absent·e(2)