l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°704 de Mme Pau-Langevin visait à supprimer la possibilité pour les écoles privées hors contrat d'être financées par des fonds publics dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance. Le débat portait sur l'équilibre entre le financement public et privé dans l'éducation.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les écoles privées hors contrat peuvent continuer à être financées par des fonds publics, ce qui peut avoir un impact sur les familles qui choisissent ces établissements pour l'éducation de leurs enfants.
6
Pour
43
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(43)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Florence Granjus
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
- Francis Chouat
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard