le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Pradié et des sous-amendements identiques à l'amendement n°1058 du Gouvernement dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à ces propositions spécifiques.
23
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
13Pour12Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (12)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Maud Petit
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Paul Molac
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Frédérique Dumas
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Sabine Rubin
- François Pupponi
- Emmanuelle Ménard
Contre(41)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Béatrice Descamps