le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Pradié à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement visait à modifier l'article 5 quater du projet de loi.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées par M. Pradié ne seront pas intégrées dans le projet de loi pour une école de la confiance. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient des changements spécifiques apportés par cet amendement.
20
Pour
41
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
11Pour11Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(41)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert