l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1058 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Éducation nationale en matière de gestion des établissements scolaires. Le débat a porté sur la question de savoir si ce renforcement était nécessaire ou s'il constituait une ingérence excessive dans l'autonomie des établissements.
42
Pour
3
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
RE
24 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre13Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (1)
Abstention (13)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Contre (1)
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry