l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°299 de M. Pradié au projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de bénéficier de financements publics. Le débat portait sur la reconnaissance et le financement des établissements privés hors contrat.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur concernant le financement des écoles hors contrat. Cependant, cela montre que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir le statu quo sur ce sujet.
12
Pour
52
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
10Pour15Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Paul Molac
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Josette Manin
- François-Michel Lambert