l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°91 de M. Le Fur et un amendement identique concernant le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les élèves de changer d'établissement scolaire en cours d'année. Le débat portait sur la liberté des parents dans le choix de l'école de leurs enfants.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement concernant la possibilité pour les élèves de changer d'établissement en cours d'année. Les citoyens sont donc impactés dans la mesure où ils ne disposeront pas de cette option pour leurs enfants.
14
Pour
38
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
8Pour12Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (12)
Abstention (5)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Géraldine Bannier
- Nicole Sanquer
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Cédric Villani
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Marguerite Deprez-Audebert
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas