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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1689·Source officielle ↗

l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer le caractère facultatif de l'instruction dans les écoles hors contrat. Le débat portait sur la liberté d'enseignement et le rôle de l'État dans la régulation des établissements scolaires.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement concernant l'obligation de l'instruction dans les écoles hors contrat. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par ce vote.

13

Pour

29

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

8Pour
10Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(29)
Abstention(3)
Absent·e(2)