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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1691·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Corbière lors de la première lecture du projet de loi pour une école de la confiance à l'Assemblée nationale en février 2019. Cet amendement visait à supprimer l'article 6 quater du projet de loi, qui prévoyait notamment la mise en place d'un contrôle renforcé des établissements scolaires par les inspecteurs d'académie. Le débat portait sur le rôle et les pouvoirs des inspecteurs d'académie dans le système éducatif.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 quater du projet de loi sera maintenu, ce qui renforcera le contrôle des établissements scolaires par les inspecteurs d'académie. Cela peut avoir un impact sur la gestion et le fonctionnement des écoles, mais il est peu probable que cela ait des conséquences directes pour les citoyens dans leur vie quotidienne.

14

Pour

35

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

8Pour
13Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(35)
Abstention(2)
Absent·e(2)