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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1696·Source officielle ↗

l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de sélectionner les élèves en fonction de leur niveau scolaire ou de leurs résultats. Le débat portait sur la liberté pédagogique des établissements privés et l'égalité d'accès à l'éducation.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les écoles hors contrat peuvent toujours sélectionner les élèves en fonction de leur niveau scolaire ou de leurs résultats. Cela peut avoir un impact sur l'égalité d'accès à l'éducation, car les familles qui ne peuvent pas payer des frais de scolarité élevés risquent d'être exclues de ces établissements.

12

Pour

31

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

7Pour
11Contre
2Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(31)
Abstention(4)
Absent·e(2)