l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de sélectionner les élèves en fonction de leur niveau scolaire ou de leurs résultats. Le débat portait sur la liberté pédagogique des établissements privés et l'égalité d'accès à l'éducation.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les écoles hors contrat peuvent toujours sélectionner les élèves en fonction de leur niveau scolaire ou de leurs résultats. Cela peut avoir un impact sur l'égalité d'accès à l'éducation, car les familles qui ne peuvent pas payer des frais de scolarité élevés risquent d'être exclues de ces établissements.
12
Pour
31
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
7Pour11Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (11)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(31)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
- Béatrice Descamps