l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, les dispositions prévues par cet amendement ne seront pas appliquées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient des changements dans le domaine de l'éducation, mais cela dépend du contenu exact de l'amendement.
14
Pour
26
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Nicole Sanquer
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Béatrice Descamps