Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1701·Source officielle ↗

l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°718 de M. Juanico et un amendement identique concernant le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de percevoir des fonds publics. Le débat portait sur la place des établissements privés dans le système éducatif français et la séparation entre l'État et la religion.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les écoles hors contrat peuvent continuer à percevoir des fonds publics, ce qui permet à ces établissements de maintenir leur accès aux élèves dont les familles ne pourraient pas assumer intégralement les frais de scolarité. Cela peut avoir un impact positif sur l'égalité des chances dans l'accès à l'éducation.

12

Pour

25

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
7Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(25)
Abstention(9)
Absent·e(2)