l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°718 de M. Juanico et un amendement identique concernant le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de percevoir des fonds publics. Le débat portait sur la place des établissements privés dans le système éducatif français et la séparation entre l'État et la religion.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les écoles hors contrat peuvent continuer à percevoir des fonds publics, ce qui permet à ces établissements de maintenir leur accès aux élèves dont les familles ne pourraient pas assumer intégralement les frais de scolarité. Cela peut avoir un impact positif sur l'égalité des chances dans l'accès à l'éducation.
12
Pour
25
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre7Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Abstention (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(25)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer