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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1702·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le paragraphe concernant la possibilité pour les écoles hors contrat d'être habilitées à délivrer un diplôme national du brevet. Le débat portait sur la reconnaissance des établissements privés hors contrat et l'équivalence de leurs diplômes avec ceux des établissements publics.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi pour une école de la confiance prévoit toujours la possibilité pour les écoles hors contrat d'être habilitées à délivrer un diplôme national du brevet. Cela peut avoir un impact sur les élèves et leurs familles qui choisissent ces établissements, en leur offrant potentiellement plus de reconnaissance académique.

11

Pour

33

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
13Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(33)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l' · Pourquijevote