l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les établissements scolaires de sélectionner les élèves en fonction de leur origine géographique ou sociale. Le débat portait sur l'équité dans l'accès à l'éducation et la lutte contre les inégalités.
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie qu'il n'y aura pas de changement dans la loi actuelle concernant la sélection des élèves en fonction de leur origine géographique ou sociale. Cela peut avoir un impact sur l'équité dans l'accès à l'éducation, car cela permet aux établissements scolaires de continuer à appliquer des critères de sélection qui peuvent renforcer les inégalités.
9
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour14Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Danièle Obono
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Sabine Rubin