l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°453 de Mme Descamps au projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat d'être financées par des fonds publics. Le débat portait sur la place des établissements privés dans le système éducatif et la séparation entre l'État et la religion.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela montre que les députés ont choisi de maintenir le statu quo concernant le financement des écoles hors contrat par des fonds publics.
18
Pour
24
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
12Pour8Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(24)
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang