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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1707·Source officielle ↗

la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2019 concernait la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Cette résolution visait à donner un avis sur l'opportunité de cet accord, dans le cadre des compétences de l'Assemblée nationale en matière d'approbation des traités internationaux (art. 34-1 de la Constitution). Le débat a porté sur les enjeux économiques et commerciaux de cet accord pour la France et l'Union européenne.

Impact citoyen

L'adoption de cette résolution par l'Assemblée nationale n'a pas de conséquences directes pour les citoyens, car il s'agit d'une simple prise de position sur un accord commercial. Cependant, elle peut avoir une influence sur la négociation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, en permettant à la France de faire entendre sa voix sur les enjeux économiques et commerciaux liés à cet accord.

31

Pour

7

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(7)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat é · Pourquijevote