la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2019 concernait la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Cette résolution visait à donner un avis sur l'opportunité de cet accord, dans le cadre des compétences de l'Assemblée nationale en matière d'approbation des traités internationaux (art. 34-1 de la Constitution). Le débat a porté sur les enjeux économiques et commerciaux de cet accord pour la France et l'Union européenne.
Impact citoyen
L'adoption de cette résolution par l'Assemblée nationale n'a pas de conséquences directes pour les citoyens, car il s'agit d'une simple prise de position sur un accord commercial. Cependant, elle peut avoir une influence sur la négociation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, en permettant à la France de faire entendre sa voix sur les enjeux économiques et commerciaux liés à cet accord.
31
Pour
7
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
14 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Marielle De Sarnez
- Laurent Garcia
- Sylvain Waserman
- Michel Castellani
- Alain Tourret
- Marc Delatte
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Jean François Mbaye
- Martine Leguille-Balloy
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard