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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1717·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 7 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable concernant la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Cette proposition visait à améliorer les conditions financières des personnes en situation de handicap et de leurs familles. La motion de rejet préalable a été déposée par M. Gilles Le Gendre, signifiant que la majorité des députés n'a pas souhaité engager le débat sur cette proposition.

Impact citoyen

Le vote de cette motion de rejet préalable signifie que la proposition de loi ne sera pas examinée par l'Assemblée nationale. Ainsi, les personnes en situation de handicap et leurs familles ne verront pas leur allocation aux adultes handicapés calculée sans prendre en compte les revenus du conjoint dans un avenir proche.

37

Pour

28

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

13Pour
10Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(28)
Absent·e(2)
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