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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1718·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 7 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable déposée par M. Gilles Le Gendre concernant la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Cette proposition visait à modifier le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint, afin d'éviter que les bénéficiaires ne soient pénalisés financièrement s'ils vivent en couple.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée et que le mode de calcul de l'AAH reste inchangé. Ainsi, les adultes handicapés vivant en couple continueront à voir leurs revenus pris en compte dans le calcul de leur allocation. Cette décision peut avoir un impact financier sur ces personnes, qui pourraient se retrouver avec une allocation plus faible si elles vivent avec un conjoint ayant des revenus élevés.

35

Pour

25

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

12Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(25)
Absent·e(2)
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