l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2017 concernait l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article traite des dispositions fiscales relatives aux entreprises et aux particuliers. Le débat a porté sur les mesures proposées par le gouvernement pour réduire la fiscalité des entreprises et pour ajuster certaines exonérations fiscales.
65
Pour
14
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
RE
29 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
26Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Richard Ferrand
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Julien Borowczyk
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jacques Maire
- Sarah El Haïry
- Thierry Solere
- Napole Polutele
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jacques Maire
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Sarah El Haïry
- Thierry Solere
- Napole Polutele