l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement supprimant l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article prévoyait la création d'un nouveau régime fiscal pour les travailleurs indépendants. Le débat a porté sur l'opportunité de cette mesure et son impact sur les contribuables concernés.
77
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Éric Woerth
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Thierry Solere
- Pierre-Yves Bournazel
- Napole Polutele
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jean-François PARIGI
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Jean-noël Barrot
- Vincent Ledoux
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Éric Woerth
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Thierry Solere
- Bertrand Pancher
- Pierre-Yves Bournazel
- Napole Polutele