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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1821·Source officielle ↗

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mars 2019 concernait l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F). Cette convention vise à renforcer la sécurité et la qualité de la formation des marins pêcheurs. Le débat a porté sur l'importance de cette réglementation pour assurer des conditions de travail décentes et une gestion durable des ressources marines.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi par l'Assemblée nationale permettra la ratification de la convention STVW-F, ayant pour conséquence l'amélioration des normes de formation du personnel des navires de pêche. Cela devrait renforcer la sécurité des marins pêcheurs et favoriser une gestion plus responsable des ressources marines, ce qui est bénéfique tant pour les professionnels du secteur que pour l'environnement marin.

25

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

93%

25 présents sur 27 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(25)
Absent·e(2)