l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 29 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. Cette convention vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs agricoles en matière de sécurité et de santé. Le débat a porté sur l'importance de protéger ces travailleurs souvent exposés à des risques professionnels.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permettra aux travailleurs agricoles d'être mieux protégés en termes de sécurité et de santé au travail. Cette mesure améliorera leurs conditions de travail et contribuera à réduire les accidents du travail dans le secteur agricole.
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
91%
20 présents sur 22 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Brigitte Bourguignon
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Stéphane Buchou
- Marielle De Sarnez
- Bruno Fuchs
- Jean-Paul Lecoq
- Mickaël Nogal
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Fabienne Colboc
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Bénédicte Pételle
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Maina Sage
- Christian Hutin
- M'jid El Guerrab
- Emmanuelle Ménard