l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 4 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à créer un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares. Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en compte des besoins spécifiques de ces personnes dans différents domaines tels que l'urbanisme, le logement, les transports ou encore l'accès aux équipements publics.
Impact citoyen
Cette adoption permettra une meilleure visibilité et reconnaissance des dérogations et adaptations normatives existantes pour les personnes handicapées ou atteintes de maladies rares. Cela facilitera leur accès à des mesures spécifiques qui leur sont destinées et contribuera ainsi à améliorer leur qualité de vie.
64
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
MoDem
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sébastien Huyghe
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Michel Castellani
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Pierre Vatin
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Béatrice Descamps
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Thomas Rudigoz
- Christian Jacob
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Sébastien Cazenove
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Pierre Vatin
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard