l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2017 a porté sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article concerne la fiscalité des entreprises et vise à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la nécessité de préserver les recettes publiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va permettre aux PME de bénéficier d'une réduction fiscale, ce qui devrait favoriser leur compétitivité et encourager l'emploi. Cependant, cette mesure représente un coût pour les finances publiques, ce qui peut avoir des conséquences sur le niveau de la fiscalité ou des dépenses publiques à l'avenir.
80
Pour
8
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
LFI
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Loïc Kervran
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Maurice Leroy
- Napole Polutele
- Valérie Rabault
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valérie Petit
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Marielle De Sarnez
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Fabien Lainé
- Christophe Naegelen
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Maurice Leroy
- Napole Polutele
- Valérie Rabault