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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V182·Source officielle ↗

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2017 a porté sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article concerne la fiscalité des entreprises et vise à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la nécessité de préserver les recettes publiques.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre aux PME de bénéficier d'une réduction fiscale, ce qui devrait favoriser leur compétitivité et encourager l'emploi. Cependant, cette mesure représente un coût pour les finances publiques, ce qui peut avoir des conséquences sur le niveau de la fiscalité ou des dépenses publiques à l'avenir.

80

Pour

8

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

89 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

43 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

43Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(2)