l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cet amendement vise à renforcer la protection des œuvres journalistiques en ligne, en permettant aux éditeurs de presse de négocier avec les plateformes numériques l'utilisation de leurs contenus. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Véronique Hammerer
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Philippe Vigier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Marie-Pierre Rixain
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Elsa Faucillon
- Philippe Vigier
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Aude Bono-Vandorme
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel