l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 mai 2019 concernait la création d'un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cette proposition de loi vise à protéger les œuvres journalistiques en ligne, en permettant aux éditeurs de presse de réclamer une rémunération pour leur utilisation. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté d'information et la protection des droits des auteurs.
78
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
RE
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Véronique Hammerer
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Philippe Vigier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Philippe Vigier
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel