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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1857·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cet amendement vise à renforcer la protection des droits des auteurs et des éditeurs de presse en créant un nouveau droit voisin qui permettra aux agences de presse et aux éditeurs de presse de percevoir une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus sur internet.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre aux agences de presse et aux éditeurs de presse de bénéficier d'une meilleure rémunération pour l'utilisation de leurs contenus en ligne, ce qui devrait contribuer à soutenir la création et la diffusion d'informations fiables. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en garantissant une diversité et une qualité de l'information dans les médias.

72

Pour

1

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

97%

74 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

28Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(1)
Abstention(1)
Absent·e(2)