l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°17 de Mme Tolmont visait à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il a été débattu lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale en mai 2019. L'objectif était de renforcer la protection des droits des auteurs et des éditeurs face aux usages numériques de leurs œuvres.
18
Pour
53
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
6Pour19Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (19)
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(53)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas