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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1861·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°13 de Mme Bergé visait à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse dans le cadre de la proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer la protection des œuvres journalistiques et photographiques publiées sur internet, en permettant aux éditeurs de presse de percevoir une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus par les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenu.

14

Pour

56

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

97%

74 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

5Pour
22Contre
3Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

6Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(56)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant · Pourquijevote