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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1862·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 9 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cette proposition vise à renforcer la protection des œuvres journalistiques et photographiques publiées sur internet en permettant aux éditeurs de presse de négocier avec les plateformes numériques l'utilisation de leurs contenus. Le débat a porté sur la nécessité de protéger la création française face aux géants du web et sur le risque de censure ou de restriction de la liberté d'information.

80

Pour

1

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

82 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

30Pour
1Contre
1Abstention
2Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(80)
Contre(1)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences · Pourquijevote