l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°144 de M. Mattei et un amendement identique à l'article 5 du projet de loi visant à conserver et restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi qu'à instituer une souscription nationale à cet effet. Cette proposition avait pour but d'étendre le champ d'application de la souscription nationale aux monuments historiques autres que la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le débat portait sur l'opportunité d'élargir le champ d'action de cette souscription.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements par l'Assemblée nationale signifie que la souscription nationale ne sera pas étendue à d'autres monuments historiques, ce qui peut avoir un impact financier sur les projets de restauration de ces monuments. Cependant, cela permet également de concentrer les efforts et les financements sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
6
Pour
40
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(40)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Marie-ange Magne
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Thierry Benoit
- Patricia Lemoine
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Gilles Carrez
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Frédérique Dumas