l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de transformation de la fonction publique resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
34
Pour
55
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
16Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (18)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Alice Thourot
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-louis Masson
- Marine Brenier
- Pascal Brindeau
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
Contre(55)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru