l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux agents de la fonction publique de bénéficier d'un congé sabbatique rémunéré après cinq ans de services. Le débat portait sur les conditions d'accès à ce type de congé et l'équilibre entre les droits des agents et les besoins du service public.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition permettant aux agents de bénéficier d'un congé sabbatique rémunéré après cinq ans de services reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les agents de la fonction publique qui souhaitent obtenir ce type de congé, mais cela garantit également la disponibilité des agents pour assurer le fonctionnement normal des services publics.
19
Pour
57
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
7Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Jean-marie Sermier
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Pascal Brindeau
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(57)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard